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Devenir agent sportif FFVoile
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| Déclaration sur l'honneur | |
Conditions de délivrance de la licence
Pour devenir agent sportif reconnu par la FFvoile, il est nécessaire de déposer une demande en bonne et due forme auprès de la FFVoile et satisfaire aux épreuves d'un examen écrit.
La forme et contenu de la demande de licence
La licence d'agent sportif est demandée alternativement, soit par une personne physique agissant en son nom propre, soit par une personne morale qui désigne une ou plusieurs personnes pour la représenter. Dans la seconde hypothèse, chacune des personnes désignées doit subir les épreuves de l'examen.
Lorsqu'elle émane d'une personne physique désirant exercer l'activité d'agent sportif pour son propre compte, la demande est présentée sous forme de lettre simple, accompagnée des éléments et pièces énumérés ci-après :
a) les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone du candidat, précisant la (les) discipline(s) sportive(s) pour la(les)quelle(s) la licence d'agent sportif est sollicitée, ainsi que les conditions d'exercice de l'activité à laquelle il est prétendu ;
b) un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance EDF, facture de téléphone) de moins de trois mois ;
c) un curriculum vitae indiquant, notamment, les fonctions exercées par le candidat en matière d'activités physiques et sportives ;
d) une déclaration sur l'honneur du candidat, établie sur un formulaire fourni par la FFVoile et par laquelle il reconnaît être en conformité avec les incompatibilités et incapacités visées aux articles L222-7 et L222-8 du Code du Sport, qu'il s'engage, par la même déclaration, à respecter ;
e) deux photos d'identité ;
f) copie du récépissé de déclaration d'activité d'intermédiaire du sport, si la personne concernée souhaite bénéficier de la possibilité de poursuivre son activité ;
g) le cas échéant, justificatif de l'obtention dans une autre discipline, d'une licence d'agent sportif au sens du décret du 29 avril 2002, pour pouvoir être dispensé du passage de l'épreuve générale ;
h) un chèque d'un montant de 300 € (trois cent euros) établi à l'ordre de la FFVoile, pour participation aux frais d'instruction de la demande et d'organisation matérielle de l'examen.
La demande de la personne morale est présentée sous forme de lettre simple, accompagnée des éléments et pièces énumérés ci-après :
a) La forme juridique de la société, ainsi que la désignation de la (des) personne(s) habilitée(s) à agir pour le compte de celle-ci pour exercer l'activité d'agent sportif, et donc à être candidate(s) à l'examen prévu au présent règlement ;
b) Pour chaque candidat à l'examen désigné par la personne morale, l'ensemble des pièces exigées de toute personne physique candidate à l'obtention de la licence ;
c) Les statuts de la personne morale ;
d) Le cas échéant, l'inscription de la société au registre du commerce ;
e) L'adresse et le numéro de téléphone du siège social et des succursales ;
f) Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, qualités et adresse personnelle, selon les cas, des dirigeants, des dirigeants sociaux, du ou des gérants de la société, des associés ;
g) Pour toute personne mentionnée à l'alinéa précédent, une déclaration sur l'honneur du candidat établie sur un formulaire fourni par la FFVoile et par laquelle il reconnaît être en conformité avec les incompatibilités et incapacités visées aux articles L222-7 et L222-8 du Code du Sport, qu'il s'engage, par la même déclaration, à respecter.
h) un chèque d'un montant de 300 € (trois cent euros) établi à l'ordre de la FFVoile, pour participation aux frais d'instruction de la demande et d'organisation matérielle de l'examen.
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